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organisation
& gouvernance

Les Hôpitaux des Portes de Camargue constituent un établissement public de santé intercommunal, issu de la fusion, le 1er janvier 2008, des Hôpitaux de Beaucaire et de Tarascon.

Une convention de direction commune avec le CH d’Arles et l’EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence a été signée en 2015.

Les Instances
délibératives
Les Instances
consultatives
Présentation générale

Les Hôpitaux des Portes de Camargue, établissement de proximité, regroupent :

  • Une offre sanitaire de 56 lits de SSR Polyvalent, 10 lits d’EVC, 30 lits d’USLD et 10 lits d’UCC (à venir : 2023)
  • Une offre médico-sociale avec 259 places d’EHPAD, 6 places d’hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 33 places en MAS
  • Deux SSIAD de 55 places dont 5 places dédiées à l’accueil de personnes en situation de handicap, et une ESA de 10 places

L’établissement accueille sur le site de Tarascon différentes  consultations avancées du Centre Hospitalier d’Arles.

Présentation générale

Les Hôpitaux de Camargue, établissement de proximité qui regroupent :

  • Une offre sanitaire de 56 lits de SSR Polyvalent, 10 lits d’EVC, 30 lits d’USLD et 10 lits d’UCC (à venir : 2023)
  • Une offre médico-sociale avec 259 places d’EHPAD, 6 places d’hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 33 places en MAS
  • Deux SSIAD de 55 places dont 5 places dédiées à l’accueil de personnes en situation de handicap, et une ESA de 10 places

L’établissement accueille sur le dite de Tarascon différentes  consultations avancées du Centre Hospitalier d’Arles.

Hôpitaux de Camargue

Les différentes instances

De nombreuses instances concourent à la gouvernance des établissements publics de santé.

Vous trouverez ci-dessous le rôle et la composition des différentes instances des Hôpitaux des Portes de Camargue, notamment les instances représentatives du personnel.

Hôpitaux de Camargue

Les différentes instances

De nombreuses instances concourent à la gouvernance des établissements publics de santé.

Vous trouverez ci-dessous le rôle et la composition des différentes instances des Hôpitaux des Portes de Camargue, notamment les instances représentatives du personnel.

Gouvernance

Les instances délibératives

1) les instances délibératives

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'établissement. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Le Conseil de surveillance est composé de 15 membres avec voix délibérative qui sont répartis en trois collèges de taille identique :

  • 5 représentants des collectivités territoriales (conseil départemental, mairie de Tarascon, mairie de Beaucaire, communauté d’agglomération ACCM et Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence)
  • 5 représentants des personnels médicaux et non médicaux :
  • 1 représentant de la CSIRMT,
  • 2 membres élus parmi les membres de la CME,
  • 2 représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au CTE.
  • 5 personnalités qualifiées (dont des représentants des usagers)

La composition a été renouvelée en 2021 suite aux élections municipales. Le Conseil de Surveillance est présidé par Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire de Tarascon. Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de Beaucaire, a été désigné comme vice-président.

Le directoire est un organe collégial qui :

  • conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement,
  • approuve le projet médical,
  • prépare et suit le projet d'établissement.

Il s’agit d’un lieu d’échanges et de concertation. Le directoire est composé de membres de droit d'une part (directeur, président de la CME et président de la CSIRMT) et de membres du personnel de l'établissement d'autre part (équipe de direction, médecins, coordinatrice des soins).

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'établissement. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Le Conseil de surveillance est composé de 15 membres avec voix délibérative qui sont répartis en trois collèges de taille identique :

  • 5 représentants des collectivités territoriales (conseil départemental, mairie de Tarascon, mairie de Beaucaire, communauté d’agglomération ACCM et Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence)
  • 5 représentants des personnels médicaux et non médicaux :
  • 1 représentant de la CSIRMT,
  • 2 membres élus parmi les membres de la CME,
  • 2 représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au CTE.
  • 5 personnalités qualifiées (dont des représentants des usagers)

La composition a été renouvelée en 2021 suite aux élections municipales. Le Conseil de Surveillance est présidé par Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire de Tarascon. Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de Beaucaire, a été désigné comme vice-président.

Le directoire est un organe collégial qui :

  • conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement,
  • approuve le projet médical,
  • prépare et suit le projet d'établissement.

Il s’agit d’un lieu d’échanges et de concertation. Le directoire est composé de membres de droit d'une part (directeur, président de la CME et président de la CSIRMT) et de membres du personnel de l'établissement d'autre part (équipe de direction, médecins, coordinatrice des soins).

2) les instances consultatives

Gouvernances

les instances consultatives

La CME représente l’ensemble des personnels médicaux de l’établissement. Aux Hôpitaux des Portes de Camargue, tous les professionnels médicaux en sont membres. La CME est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels qu’elle représente.

Le CTE est un organe représentatif du personnel. Le CTE est obligatoirement consulté sur :

    • le projet d’établissement,
    • le compte financier, le plan global de financement pluriannuel,
    • les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement,
    • la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
    • les critères d’attribution de la prime de service,
    • la politique de formation,…

Le CTE comprend :

    • 8 représentants titulaires du personnel non médical (et 8 suppléants) élus lors des élections professionnelles.
    • 1 représentant médical élu parmi les membres de la CME.

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il exerce à cette fin une mission d'analyse des risques professionnels et peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que des inspections. Il est obligatoirement consulté avant tout changement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CHSCT comprend :

  • 6 représentants titulaires du personnel non médical (et 6 suppléants) désignés par les organisations syndicales.
  • 1 représentant médical élu parmi les membres de la CME.

Le médecin du travail est membre à titre consultatif.

A noter : Le CTE et le CHSCT bientôt fusionnés en Comité Social et économique (CSE)

La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique fusionne le CTE et le CHSCT pour créer le Comité Social d’Établissement (CSE).

Cette nouvelle instance sera mise en place à l’issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2022.

Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont composées en nombre égal de représentants du personnel élus et de représentants de l’administration. Les corps de catégories A, B et C sont répartis au sein de 9 CAP : 3 pour les corps de catégorie A, 3 pour les corps de catégorie B, 3 pour les corps de catégorie C. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait évoluer leur rôle, elles sont depuis 2021 chargées d’émettre un avis seulement sur certaines décisions défavorables qui peuvent modifier la carrière individuelle des agents. Si les professionnels ont des questions ou des difficultés ils peuvent contacter leurs représentants.

Les corps qui comprennent moins de 4 agents au sein de l'établissement sont représentés au niveau départemental en CAPD.

La CSIRMT est consultée sur l’organisation générale des soins et l’accompagnement des patients et résidents, dans le cadre du projet de soins, mais également sur la politique de formation et sur le projet d’établissement.

La CSIRMT, présidée par la directrice des Soins, se compose de représentants élus issus des différentes catégories qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :

  • Cadres de santé
  • Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • Aides-soignants

Les CVS sont des lieux d'échanges et d'expression permettant aux résidents et à leurs proches d’être mieux informés sur le fonctionnement des services médico-sociaux et, d’une manière générale, sur tout ce qui peut avoir une incidence sur la vie quotidienne au sein des établissements. Il est le moyen, également, pour les usagers de participer davantage, de communiquer, de donner leur avis et faire des propositions.

Un Conseil de vie sociale est mis en place au sein de chaque EHPAD et à la MAS. Animé par un membre de l’équipe de direction en lien avec le cadre et le médecin, il comprend :

  • des représentants des résidents et de leurs proches ou représentants légaux (tuteurs),
  • des représentants du personnel.

La Commission des usagers a pour but de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et recommandations à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en soins des usagers et de leurs proches.

A ce titre, elle est informée du bilan des réclamations, des événements indésirables graves et de demandes d’accès au dossier médical.

Cette commission peut être saisie pour avis de toute réclamation par les usagers sur demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

Elle est composée du directeur adjoint en charge de la qualité, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de représentants des usagers désignés par l’Agence régionale de santé.

La CME représente l’ensemble des personnels médicaux de l’établissement. Aux Hôpitaux des Portes de Camargue, tous les professionnels médicaux en sont membres. La CME est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels qu’elle représente.

Le CTE est un organe représentatif du personnel. Le CTE est obligatoirement consulté sur :

    • le projet d’établissement,
    • le compte financier, le plan global de financement pluriannuel,
    • les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement,
    • la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
    • les critères d’attribution de la prime de service,
    • la politique de formation,…

Le CTE comprend :

    • 8 représentants titulaires du personnel non médical (et 8 suppléants) élus lors des élections professionnelles.
    • 1 représentant médical élu parmi les membres de la CME.

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il exerce à cette fin une mission d'analyse des risques professionnels et peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que des inspections. Il est obligatoirement consulté avant tout changement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CHSCT comprend :

  • 6 représentants titulaires du personnel non médical (et 6 suppléants) désignés par les organisations syndicales.
  • 1 représentant médical élu parmi les membres de la CME.

Le médecin du travail est membre à titre consultatif.

A noter : Le CTE et le CHSCT bientôt fusionnés en Comité Social et économique (CSE)

La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique fusionne le CTE et le CHSCT pour créer le Comité Social d’Établissement (CSE).

Cette nouvelle instance sera mise en place à l’issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2022.

Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont composées en nombre égal de représentants du personnel élus et de représentants de l’administration. Les corps de catégories A, B et C sont répartis au sein de 9 CAP : 3 pour les corps de catégorie A, 3 pour les corps de catégorie B, 3 pour les corps de catégorie C. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait évoluer leur rôle, elles sont depuis 2021 chargées d’émettre un avis seulement sur certaines décisions défavorables qui peuvent modifier la carrière individuelle des agents. Si les professionnels ont des questions ou des difficultés ils peuvent contacter leurs représentants.

Les corps qui comprennent moins de 4 agents au sein de l'établissement sont représentés au niveau départemental en CAPD.

La CSIRMT est consultée sur l’organisation générale des soins et l’accompagnement des patients et résidents, dans le cadre du projet de soins, mais également sur la politique de formation et sur le projet d’établissement.

La CSIRMT, présidée par la directrice des Soins, se compose de représentants élus issus des différentes catégories qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :

  • Cadres de santé
  • Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • Aides-soignants

Les CVS sont des lieux d'échanges et d'expression permettant aux résidents et à leurs proches d’être mieux informés sur le fonctionnement des services médico-sociaux et, d’une manière générale, sur tout ce qui peut avoir une incidence sur la vie quotidienne au sein des établissements. Il est le moyen, également, pour les usagers de participer davantage, de communiquer, de donner leur avis et faire des propositions.

Un Conseil de vie sociale est mis en place au sein de chaque EHPAD et à la MAS. Animé par un membre de l’équipe de direction en lien avec le cadre et le médecin, il comprend :

  • des représentants des résidents et de leurs proches ou représentants légaux (tuteurs),
  • des représentants du personnel.

CVS

La Commission des usagers a pour but de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et recommandations à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en soins des usagers et de leurs proches.

A ce titre, elle est informée du bilan des réclamations, des événements indésirables graves et de demandes d’accès au dossier médical.

Cette commission peut être saisie pour avis de toute réclamation par les usagers sur demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

Elle est composée du directeur adjoint en charge de la qualité, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de représentants des usagers désignés par l’Agence régionale de santé.

Quel rôle ? comment les contacter ?... vous pouvez télécharger le flyer de présentation en cliquant sur le lien ci-contre : Lien Flyer

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