Votre admission
Maison d’accueil spécialisée
Les étapes
pour la préadmission
Liste des documents
obligatoires
Maison d'accueil spécialisée
Les étapes pour la préadmission
1 - La demande
La famille ou le tuteur demande des renseignements ou réalise une demande d’admission.
Renseignements au 04 90 91 67 00
2 - La visite
L’éducateur spécialisé ou le cadre de santé propose une visite du service à la famille ou au tuteur
3 - Le dossier de préadmission
La famille ou le tuteur adresse les pièces constitutives du dossier en phase de préadmission au bureau des entrées bde-hpc@hdpdc.fr
4 - Validation de préadmission
Étude et validation du dossier pour mise sur liste d’attente :
Si compatible : le bureau des entrées récupère le dossier et vérifie que toutes les pièces administratives soient présentes. Si nécessaire, contacte la famille pour compléter le dossier et place le résident sur liste d’attente.
Si non compatible : le bureau des entrées informe par courrier le résident/la famille ou le tuteur de sa décision
5 - Validation de l'admission
Une fois qu’une place se libère, décision d’admission et vérification des pièces obligatoires par la commission d’admission
6 - Information des équipes
Information des équipes de la décision d’admission par un membre de la commission
7 - La rencontre
Organisation d’un rendez-vous avec la famille et le médecin de la MAS
8 - La visite
Proposition d’une rencontre et d’une visite si nécessaire
9 - La date d'admission
Programmation de la date d’admission en accord avec la famille / le tuteur
10 - Le contrat
Signature du contrat de séjour par le représentant légal du résident (document téléchargeable)
11 - Période d'adaptation
Une période d’adaptation est proposée par l’établissement (1 semaine à 3 semaines selon des modalités à définir en amont) Durant cette période d’adaptation, un suivi du résident est assuré à chaque relève. L’établissement ou le représentant légal peuvent à tout moment durant cette période d’adaptation rompre le contrat selon les conditions énumérées sur le contrat de séjour.
Hôpitaux des Portes de Camargue
Liste des pièces obligatoires
à transmettre avant l’admission du résident
- Notification d’orientation en Maison d’Accueil Spécialisée par la MDPH
- Acte de naissance
- Photocopie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité
- Carte de séjour pour les résidents étrangers
- Photocopie recto-verso de la carte vitale et attestation mise à jour
- Carte d’affiliation à un régime complémentaire (mutuelle…)
- Décision du Jugement des tutelles et/ ou curatelle
- Les pièces justificatives des ressources (AAH, CMU…)
- Photocopie de la notification CAF d’allocation adulte handicapé
- Photocopie de la carte d’invalidité
- Impôts sur les revenus
- Relevé d’identité bancaire ou postal
- L’engagement à payer
- Attestation responsabilité civile
- Bilan biologique datant de moins de 3 mois
- Relevé des vaccinations à jour et/ou photocopie du carnet de santé
- Traitements en cours et correspondants médicaux
Votre séjour
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